Montgenèvre, station de ski réputée des Alpes située à 1850 m d’altitude et point de passage de la migration à la frontière franco-italienne. Des personnes exilées commencent à traverser ces montagnes en 2016, tout d’abord par le col de l’Échelle puis à partir de 2017 par Montgenèvre. Elles arrivent de la « route des Balkans » ou « directement » d’Italie si elles ont traversé la Méditerranée. Après une halte à Oulx pour une nuit, ville italienne située à 20 km de Montgenèvre, elles montent jusque Clavière, ville frontalière, puis franchissent la montagne par des chemins pouvant aller à plus de 2000 m d’altitude et arrivent enfin à Briançon, sous-préfecture des Hautes-Alpes distante de 10 km de Montgenèvre, après plusieurs heures de marche. On compte en moyenne 4 000 à 6 000 passages par an, et bien plus ces derniers mois.

Les difficultés de la traversée, outre l’environnement hostile de la montagne et les conditions climatiques extrêmes en hiver, sont accentuées par la présence des forces de l’ordre. En effet, les autorités françaises ont rétabli depuis novembre 2015 les contrôles aux frontières intérieures et instauré depuis une militarisation toujours plus forte de la frontière avec des effectifs toujours plus nombreux et équipés.

Le régime appliqué à cette frontière est le suivant : interpellation des personnes, contrôles d’identité au poste de la police aux frontières, refus d’entrée sur le territoire français et refoulement systématique vers l’Italie[1]. Un local de privation de liberté attenant à la police aux frontières permet de maintenir les personnes en détention arbitraire durant le contrôle d’identité, en attendant le refoulement. Les violations de droits des personnes à la frontière – quotidiennes – sont documentées : absence d’entretien individuel pour déterminer la situation, dépassement du nombre d’heures de détention autorisé, impossibilité de demander l’entrée sur le territoire au titre de l’asile[2], limitation de l’accès à un interprète, absence d’accès à un avocat, accès non systématique à un médecin quand demandé. Autant de violations qui s’insèrent dans un contexte bien plus général de maintien illégal du rétablissement des frontières intérieures[3].

Quelles sont les conséquences de cette militarisation pour les personnes qui tentent de traverser la frontière ? Elles prennent des chemins de plus en plus détournés et escarpés pour échapper aux contrôles, se cachent parfois dans la neige, font l’objet de courses-poursuites de la part des forces de l’ordre, s’échappent et chutent sur des terrains risqués. En saison hivernale, elles sont exposées à des risques de gelure et d’hypothermie, en été à des risques de déshydratation, notamment les femmes enceintes et les enfants en bas âge qui se trouvent avec leur famille. Les personnes sont physiquement et psychiquement épuisées à leur arrivée en raison de leurs tentatives de passages parfois multiples et de leurs parcours migratoires souvent très longs et éprouvants. Certaines meurent aussi, gelées, noyées ou portées disparues[4].

« Tu es découragé et c’est violent, tu montes dans la montagne, tu as le souffle court, tu es essoufflé et ils sont là, la police, en haut, tu cours en redescendant pour leur échapper, tu chutes sur un terrain plein de pierres, je suis tout égratigné, mon ami s’est foulé le genou. Une autre fois, on est resté 24 heures dans la montagne sans manger ni boire, et encore une autre fois, ils nous ont attrapés, on a été mis au cachot et refoulés en Italie. Mais on y arrive, à la sueur de notre corps, il ne faut pas payer ici, c’est juste grâce à mon corps et à ma volonté que je suis arrivé ici. » Témoignage de M., jeune camerounais arrivé en France après 4 tentatives de passage.

Après ce passage éprouvant de la montagne, les personnes exilées qui arrivent à déjouer ce régime de refoulement systématique ont besoin de trouver un refuge pour se reposer, manger, se réchauffer et recevoir des premiers soins avant de continuer leur route. Le dispositif 115 d’hébergement d’urgence ne répond jamais aux appels de mise à l’abri tant il est saturé (seulement 5 places dans tout le Briançonnais). Le maire actuel de Briançon ne souhaitant pas parler de la question migratoire, aucun dispositif de droit commun n’est présent pour permettre cet accueil et des solutions d’hébergement répondant aux besoins spécifiques de la frontière. Aussi, face à cette réalité de terrain, l’unique réponse vient des solidaires, c’est-à-dire des citoyens, militants et associatifs, inventifs, réactifs et désireux de montrer qu’un accueil digne est possible pour les personnes exilées qui franchissent la frontière voisine.

Quelle place pour Médecins du Monde, ONG nationale, dans ce paysage ?

La solidarité citoyenne autour des personnes exilées a vu le jour dès 2015 lors de l’ouverture à Briançon d’un premier Centre d’accueil et d’orientation (CAO) géré par la MAPEmonde[5] pour les personnes étrangères déjà présentes sur le territoire français (par exemple réorientées depuis de la jungle de Calais). Dans ce cadre, des initiatives spontanées d’accueil chez l’habitant se sont progressivement organisées, 200 foyers accueillant ponctuellement ou plus durablement des exilé·e·s dans les Hautes-Alpes, jusqu’à l’ouverture en 2017 de l’association Refuges Solidaires.

Puis en 2016, les premières personnes exilées traversent la frontière, une traversée à l’issue dramatique ; en baskets, bloqués par la tombée de la nuit, de la neige jusqu’à la taille, l’un d’entre eux aura les pieds gelés, puis amputés. Un autre subira le même sort au niveau des mains. Cette situation non tolérable mobilise immédiatement les Hauts-Alpins. Des professionnels de la montagne (accompagnateurs, guides, pisteurs, secouristes), guidés par un seul mot « Pas de mort dans nos montagnes », parcourent les montagnes pour venir en assistance aux personnes traversant la frontière. Les solidaires italiens s’organisent aussi pour offrir des vêtements chauds et prévenir les risques de la traversée. Petit à petit, le mouvement s’amplifie, des solidaires militants non briançonnais rejoignent les solidaires locaux et constituent alors un pool de maraudeurs parcourant les montagnes, notamment en saison hivernale.

Au regard de cette dynamique locale de solidarité autour de la question migratoire, du nombre croissant de passages de la frontière et de la hausse des besoins de soins liés à la traversée, Médecins du Monde  se rapproche en 2017 des acteurs locaux pour construire avec eux des actions en soutien et en concertation. Ainsi, l’association Refuges Solidaires pourra obtenir la mise à disposition d’un local par la Communauté de communes du Briançonnais avec le soutien de Médecins du Monde (MDM), apportant à cette jeune association la garantie d’une ONG nationale face aux pouvoirs publics. MDM commence alors un premier projet d’accès aux soins qui se construira dès le départ avec la Permanence d’accès aux soins de santé de l’hôpital de Briançon afin d’impliquer le droit commun, valeur centrale des combats de l’ONG.

En 2019, Médecins du Monde s’insère dans le mouvement des maraudes via un partenariat avec le mouvement citoyen Tous Migrants pour la mise en place d’une Unité mobile de mise à l’abri (UMMA). Cette unité mobile est un véhicule de MDM visibilisé, qui circule en montagne avec un chauffeur maraudeur de Tous Migrants qui connaît bien le milieu montagnard et un·e soignant·e de MDM capable d’évaluer l’état de santé des personnes rencontrées. Un programme de réduction des risques physiques et psychiques liés à la traversée de la montagne se formalise également. De manière plus globale, la présence d’une ONG sur ce terrain assure un réel soutien et une certaine protection aux acteurs locaux, notamment dans un contexte de défiance de l’État envers les citoyen·ne·s qui mènent ces actions de solidarité.

La structuration de l’appui aux personnes exilées à Briançon mêle des acteurs très divers avec des rôles, des positionnements politiques et des modes d’actions différents. Briançon est une ville enclavée de par sa situation géographique mais tout un maillage de partenariats divers s’y est mis en place depuis 2015 sur la question migratoire, entre associations, ONG, citoyens, religieux, militants autonomes, chercheurs de terrain et donateurs divers. Des réseaux se créent, s’alimentent à différentes échelles avec les autres frontières du territoire comme le montre la création en 2017 de la Coordination d’actions aux frontières intérieures (CAFI)[6], réseau de cinq associations nationales assurant une coordination de leurs actions aux trois frontières que partage la France avec l’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne. En outre, la continuité de l’action dans le temps permet de véritables espaces de discussions, de débats et d’interconnaissances afin de faire valoir les complémentarités comme une force pour un objectif premier commun : l’accueil des personnes exilées.

Pou autant, malgré l’incroyable énergie déployée, il est également nécessaire de souligner ici les nombreuses situations d’épuisements vécues. Face à un État à la fois démissionnaire et hostile, de nombreuses personnes sont en effet sorties réellement abîmées, physiquement et psychiquement, de ce contexte politique particulièrement difficile.

Vers une criminalisation de la solidarité à la frontière

La pression et les intimidations envers les militants, Médecins du Monde les vit à travers ses activités de maraudes en montagne : multiples contrôles de papiers durant une même soirée par une même équipe de gendarmes, filature de la voiture empêchant toute action, propos déplacés de la part des forces de l’ordre, remise en cause de l’autorité médicale, amendes abusives voire mensongères, et parfois obstacles aux soins lorsque des soignant·e·s doivent négocier une orientation vers l’hôpital de Briançon pour des personnes mises à l’abri dans le véhicule de MDM.

Pour dénoncer ces abus et affirmer que l’action humanitaire doit pouvoir s’exercer librement, Médecins du Monde tente de développer des actions de plaidoyer en activant plusieurs leviers comme le lobbying, la mise en place d’alliances, les outils de communication et la mobilisation de l’opinion publique. Son programme est connu des autorités publiques, le préfet reconnaît son rôle (« Dans un tel contexte, l’intervention d’associations, telles que la vôtre, prend tout son sens ») et affirme qu’il « veille au respect de votre liberté associative d’aider autrui dans un but sanitaire et humanitaire ». Par ailleurs, Médecins du Monde maintient le dialogue avec la préfecture et des rencontres sont sollicitées dans le cadre de la CAFI et avec nos partenaires Tous Migrants et l’Anafé[7] pour remonter nos constats de terrain et les violations de droits observées. Ces échanges nous permettent de mieux comprendre les positionnements et les arguments utilisés pour mieux les déconstruire par nos données et nos expertises juridiques.

Deux autres outils de plaidoyer se révèlent utiles pour alimenter le dossier frontière. Tout d’abord,  la mobilisation parlementaire : députés et sénateurs peuvent auditionner les associations, faire des visites sur le terrain, poser des questions au gouvernement ou dans des commissions dédiées, ou encore déposer des propositions de loi à partir des constats formulés sur le terrain[8]. Ensuite, l’information régulière auprès des autorités administratives indépendantes en rédigeant des saisines sur des situations individuelles ou un contexte inquiétant : cela est régulièrement fait, en inter-associatif, auprès de la Défenseur des droits, en lien avec le pôle déontologie sur les entraves des activités de mise à l’abri par les forces de l’ordre.

La communication, enfin, est un levier pertinent pour mettre la lumière sur des situations ubuesques à la frontière. On peut citer par exemple une tribune de l’anthropologue et médecin Didier Fassin[9] dans le journal Libération qui visait à dénoncer une verbalisation abusive de l’équipe de maraudeurs présents dans le véhicule de Médecins du Monde. L’objet de la contravention était en effet « tapage nocturne pour claquement de portières », un nouveau délit à la frontière, dont l’amende sera annulée pour toutes les personnes présentes.

Mais on pourrait également citer deux amendes mensongères émises sur des maraudeurs en 2021, cette fois contestées par Tous Migrants et Médecins du Monde, qui iront jusqu’au Tribunal administratif de police pour défendre le dossier. Le juge donnera finalement raison aux deux maraudeurs impliqués en annulant leurs amendes et en précisant que « la situation était grave[10] ». Ces décisions mettent à mal les fonctionnaires de la police et montrent que nous pouvons aussi faire pression de notre côté. D’ailleurs, l’hiver suivant, les agissements déplacés des forces de l’ordre à l’encontre de Médecins du Monde étaient moins courants… Relation de cause à effet ? Difficile à affirmer mais fort possible.

Le contexte peut évoluer rapidement : changement de maire ou de préfet, politiques migratoires qui se durcissent… Des portes s’ouvrent, d’autres se referment tout aussi vite. Il est donc primordial d’être en veille, d’observer, de centraliser nos données, de faire remonter les dysfonctionnements, de contester, de nourrir l’histoire de la frontière et des pratiques, de mettre en lumière pour alerter l’opinion publique.

L’hébergement d’urgence dans le Briançonnais : un autre enjeu politique

En 2020, avec le changement de mairie, Refuges Solidaires se voit retirer le local mis à disposition par le Communauté de communes. Les solidaires et les associations mobilisent alors tout leur réseau pour permettre la continuité de cet accueil. Un bâtiment est acheté par divers mécènes et un projet de tiers-lieu centré sur l’accueil des personnes exilées se dessine. Refuges Solidaires, Tous Migrants, l’association Eko!, le Secours Catholique et Médecins du Monde font partie de ce projet, nommé Terrasses Solidaires. Les solidaires s’adaptent, prennent en charge et innovent face à l’inaction de l’État.

En novembre 2021, la capacité d’accueil de Refuges Solidaires est dépassée et les propriétaires des Terrasses Solidaires décident de fermer le bâtiment. La gare de Briançon est occupée pendant deux jours puis, sous la menace d’une expulsion, un couloir humanitaire se crée pour accompagner les personnes exilées à la paroisse Sainte-Thérèse. Celle-ci devient alors pour trois semaines le nouveau lieu d’accueil temporaire des personnes exilées, avec un soutien fort de l’évêque et du curé. Médecins sans frontières appuie le nouveau camp avec la donation d’une tente d’urgence. Les coalitions motivées par des combats communs se mettent en branle. La communication et les interpellations des pouvoirs publics se structurent, toutes les énergies locales et solidaires se mobilisent sur le nouveau lieu. De son côté, l’État ne bouge que pour renforcer la présence des forces de l’ordre à la frontière et empêcher les passages, action coûteuse, inefficace et dangereuse comme tout le monde le sait maintenant. Car les mobilisations ont mis la lumière sur la situation et alerté l’opinion publique, autre levier politique incontournable.

Deux ans plus tard, en août 2023, les Terrasses Solidaires ferment à nouveau leurs portes. Les passages de la frontière augmentent, la capacité d’accueil n’est pas suffisante, assurer un accueil digne n’est plus possible. Pourtant, une nouvelle dynamique d’interpellations et de communication se met en place. Sans succès toujours et avec plus de lassitude. Les leviers de plaidoyer sont minimes, la fenêtre de tir est serrée, la politique migratoire française se durcit avec une énième loi « asile et immigration » dans les tiroirs.

La mobilisation citoyenne, militante et associative présente à Briançon depuis 2015 a permis des espaces de collaborations, des alliances et des complémentarités d’actions pertinentes. L’expérimentation sociale est riche mais également épuisante car, dans un contexte de durcissement général des politiques migratoires, les leviers politiques sont difficiles à capter. Par le passé, les ONG nationales étaient entendues par les politiques, certaines recommandations faisaient écho. Elles ont aujourd’hui moins voix au chapitre. Les discussions avec les pouvoirs publics montrent leurs limites, les actions contentieuses deviennent incontournables pour faire respecter le droit. Et encore, là aussi d’autres limites se font sentir : de nombreux contentieux sont perdus, certains contentieux sont gagnés avec un résultat qui ne répond pas aux besoins des personnes concernées. Enfin, des décisions favorables des tribunaux administratifs ne sont pas toujours suivies d’effets sur le terrain.

Quelques réflexions pour conclure…

L’aventure humaine, citoyenne et politique que représente cette tentative d’accueillir dignement les exilés nous a inspiré diverses remarques de différentes natures qui sont autant de leçons apprises en vue de contribuer aux luttes des mois et années à venir :

• Avoir un engagement plus profond et significatif des ONG, avec plus de radicalité au sens premier du terme, c’est-à-dire « prendre le problème à la base », en sortant de sa zone de confort et en se confrontant encore davantage aux difficultés de terrain. Se rapprocher d’acteurs œuvrant sur des thématiques plus globales et lutter contre les différents mécanismes à l’œuvre dans la fabrication des inégalités Nord/Sud, l’impasse écologique et les mouvements migratoires.
• Continuer à développer les coalitions de causes communes à un niveau national mais également à un niveau local à l’échelle d’un territoire avec des mairies engagées en tant que villes accueillantes, par exemple dans le réseau ANVITA.
• Proposer des actions contentieuses à grande échelle sur plusieurs terrains comme récemment celle à l’initiative de la mairie de Strasbourg sur les questions d’hébergement d’urgence[11].
• Dans les années 80, Médecins du Monde était porteur d’actions illégales pour un meilleur accès aux soins de publics marginalisés. Les actions de réduction des risques sur les usages de drogues mises en place sur le terrain ne rentraient par exemple dans aucun cadre légal. Malgré cela, MDM a montré qu’elles pouvaient être reconnues car elles répondaient à un besoin fondamental pour les personnes concernées. Il y a peut-être là des pistes à explorer autour de la désobéissance civile.
• Mettre de côté les interpellations politiques, organiser des lieux de résistance pour un accueil digne des personnes exilées, montrer que c’est possible et modéliser les expériences pour une reconnaissance ultérieure des pouvoirs publics si le contexte le permet.
• Enfin, ce sont par les énergies solidaires et associatives que les dispositifs les plus respectueux des personnes émergent. Il est donc essentiel de continuer à proposer et innover. Mais au regard des multiples expériences de terrain et de l’augmentation de la répression étatique, une vigilance doit être de mise. Comment envisager de véritables espaces de « care » (prendre soin) pour les solidaires si l’on veut pouvoir maintenir cette solidarité dans le temps ?

[1] Le refoulement systématique ne s’applique pas aux mineurs non accompagnés (MNA) qui peuvent se déclarer au poste frontière et être pris en charge par le département. Cependant, quelques refoulements de mineurs sont encore constatés et des mineurs qui se sont déclarés majeurs à leur arrivée sur l’île de Lampedusa (Italie) pour continuer leur route ne sont pas considérés comme mineurs s’ils se présentent comme tels à Montgenèvre.

[2] Dans la décision du Conseil d’État du 5 juillet 2017, n°411575 : « Considérant en troisième lieu, que les dispositions mentionnées au point 4 prévoient un régime juridique spécifique pour les étrangers se présentant à la frontière et demandant à bénéficier du droit d’asile (…) ; que, là encore, aucune circonstance ne peut justifier le non-respect de ces dispositions à l’égard des étrangers se présentant à la frontière franco-italienne ».

[3] Ce rétablissement est renouvelé tous les 6 mois depuis 2015 au motif d’une « menace » persistante aux yeux de l’État : menace terroriste ou liée aux mouvements de population ou encore, en 2020, à la crise sanitaire. Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie et a rappelé dans un arrêt du 26 avril 2022 que le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures ne peut être qu’exceptionnel et ne peut en aucun cas s’installer dans la durée au point de devenir la norme, en vertu du principe de liberté de circulation au sein de l’’espace Schengen et donc contrairement à la pratique des autorités françaises. La CJUE a alors jugé que le contrôle d’identité pratiqué dans le cadre de ce rétablissement excédant cette durée est illégal.

[4] 9 personnes sont décédées depuis 2016 à la frontière franco-italienne, gelés, disparus, noyés, motif de décès inconnu pour une personne. Ils s’appelaient Mohamed, Douala, Tamimou, Mohamed Ali, Mohammed Mahayedin, Fathallah, Ullah, Blessing, Moussa.

[5] MAPEmonde (Mission d’Accueil des Personnes Étrangères) est un service de la MJC-Centre Social du Briançonnais qui fait le choix de s’appuyer sur le tissu social existant pour l’hébergement, l’accompagnement administratif et les cours de français.

[6] Depuis le printemps 2017, Amnesty International France, La Cimade, Médecins du monde, Médecins sans frontières et Secours Catholique-Caritas France coordonnent leurs actions sur les différents aspects touchant les droits fondamentaux des personnes migrantes et réfugiées à la frontière franco-italienne. Ces 5 ONG, complémentaires en termes de compétences, de réseaux locaux actifs et de partenariats avec d’autres acteurs, de France et d’Italie (dont les réseaux citoyens locaux), et fortes de leur notoriété auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, agissent ensemble pour dénoncer les graves violations des droits des personnes à cette frontière. Début 2019, elles élargissent leur plaidoyer commun à la frontière franco-espagnole et la frontière franco-britannique.

[7] Créée en 1989, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) agit en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente.

[8] En 2019, la CAFI a entrepris des démarches auprès de différents groupes parlementaires afin que soit créée une commission d’enquête sur les droits fondamentaux des personnes migrantes aux frontières françaises. Une commission d’enquête parlementaire a finalement été créée en mai 2021 à l’Assemblée nationale sur « les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France ». La question de la criminalisation de la solidarité a été questionnée.

[9] Didier Fassin mène des recherches sur les enjeux sociaux, politiques et moraux dans les sociétés contemporaines. Il est également bénévole sur la mission Médecins du Monde à Briançon et sa notoriété permet la publication de certaines tribunes.

[10] Une des amendes était pour non-port de ceinture alors que le maraudeur portait bien sa ceinture. Le procès verbal n’a jamais été présenté au maraudeur et pourtant il était indiqué sur celui-ci « refus de signer ». Les différentes heures contradictoires dans les versions et les papiers ont permis d’établir la vérité.

[11] En décembre 2022, la maire de Strasbourg – Jeanne Barseghian – a lancé un appel à tous les maires et associations pour attaquer l’État en justice par rapport à sa « défaillance » à mettre à l’abri les personnes à la rue.