Auteur(s)

Gabriel Rojas

Accord de paix en Colombie : début d’une nouvelle crise ou scénario pragmatique pour le changement ?

Cet article a été écrit avant que ne soit connu le résultat du référendum visant à accepter ou rejeter l’accord de pays en Colombie. Maintenant qu’il est clair que les partisans du « non » ont gagné avec seulement six cents voix d’avance et que le gouvernement colombien est confronté à un énorme problème de légitimité par rapport au processus de paix avec les rebelles FARC, le contenu de de document n’en demeure pas moins pertinent. Cet article présente en effet les principaux arguments actuellement discutés entre les deux camps. Il indique également les alternatives susceptibles de réconcilier les différentes positions de manière à préserver l’accord et à poursuivre le complexe processus de paix.

 

Un pays divisé

En septembre 2016, les Colombiens ont dû lire les 297 pages les plus importantes de leur vie. C’est en effet la longueur de l’Accord de paix obtenu par le gouvernement du président Santos et les représentants des FARC-EP1 à La Havane (Cuba) après quatre années de négociations. Dans un pays où les gens lisent en moyenne moins de deux livres par an, la tâche est monumentale2. Il s’agit toutefois de la lecture la plus importante depuis un demi-siècle car, après cinquante-deux ans de conflit armé, 266.000 morts, plus de sept millions de déplacés internes et 46.000 personnes disparues3, la Colombie a finalement la possibilité de mettre un terme à la confrontation armée avec le plus vieux mouvement de guérilla du monde occidental.

Pour les Colombiens, la dernière étape avant l’approbation de l’Accord est un référendum : un mécanisme de participation directe prévu par la Constitution colombienne pour permettre au peuple de voter sur une décision politique fondamentale prise par le pouvoir exécutif 4. Un tel mécanisme cherche à donner une légitimité à l’Accord de paix à travers une simple question : « Soutenez-vous l’Accord mettant fin au conflit armé et construisant une paix stable et durable ? »5.

Pour les Colombiens, la réponse n’est pas aussi évidente qu’elle pourrait le sembler, malgré les aspects positifs du processus de paix :

  • 1. L’Accord a reçu le soutien du Conseil de sécurité de l’ONU, qui vérifiera et suivra le cessez-le-feu bilatéral de même qu’il supervisera la démobilisation des combattants. L’UNICEF et la Croix-Rouge fourniront une assistance aux enfants soldats.
  • 2. De plus, des gouvernements aussi divers que ceux des États-Unis, de Cuba, du Venezuela et de la Norvège ont été impliqués de façon active dans les négociations et sont engagés dans la réussite de la mise en œuvre de l’Accord.
  • 3. Le modèle de justice de transition qui sera mis en œuvre après la signature de l’Accord est une proposition innovante (célébrée par la Cour pénale internationale)6 qui s’inspire des expériences de conflit à travers le monde pour satisfaire les droits des victimes et demander aux criminels de rendre des comptes grâce à des sanctions alternatives et réparatrices.
  • 4. Le contenu de l’Accord entre les deux parties comprend des changements structuraux pour satisfaire les droits élémentaires et sociaux du peuple colombien (en particulier, la répartition des terres et la participation politique).
  • 5. Enfin, et comme mentionné précédemment, le contenu de l’Accord sera soumis à la Nation sous la forme d’un référendum le 2 octobre 2016.

Néanmoins, alors que la date de l’échéance électorale approche, le pays est devenu de plus en plus divisé sur la question de l’Accord de paix. Les partisans du « non » possèdent en effet eux aussi de puissants arguments :

  1. Ils critiquent le fait qu’aucune peine de prison ne sera prononcée contre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais seulement des sanctions alternatives qui permettront aux anciens rebelles FARC de participer à la vie politique et d’être élus démocratiquement. Fondé sur le droit pénal international et la législation nationale, le niveau d’impunité imposé dans l’Accord par le mécanisme de justice de transition n’est pas acceptable en termes de prévention de futurs crimes et de sanction des responsables de crimes graves.
  2. La présence continue de groupes paramilitaires, de forces armées de la guérilla et du crime organisé dans le pays signifie que ce qui se déroule actuellement n’est pas un Accord de paix mais une négociation biaisée avec une partie du conflit armé interne. Aussi, la question du référendum ne devrait pas inclure le mot « paix », dans la mesure où il ne s’agit que d’un Accord entre les FARC et le gouvernement de Santos.
  3. La population colombienne est sceptique parce qu’elle n’a pas assez d’informations sur ce qui a été négocié à La Havane. Elle se méfie également de l’engagement réel des FARC pour la paix. Ce manque de méfiance complique la promotion du pardon et de la réconciliation vis-à-vis d’un groupe qui a commis d’horribles attaques terroristes contre des civils.
  4. L’influence persistante du trafic de drogue dans l’économie colombienne, et l’implication des FARC dans ce secteur rendent difficile de croire que le trafic de drogue va réellement cesser après la démobilisation des FARC.
  5. Le déficit de popularité du président actuel, Juan Manuel Santos, signifie qu’il ne possède pas une grande légitimité pour mener un processus de paix avec les rebelles FARC.
  6. Le fait que l’État colombien est absent de nombreuses régions du territoire permettra aux groupes armés locaux de prendre le contrôle des zones abandonnées par les FARC, et par conséquent, les violences continueront.
  7. Alors que le gouvernement de Santos a fait campagne pour l’Accord, il a repoussé l’introduction d’une réforme de l’impôt pour financer les termes de l’accord, ce qui touchera spécifiquement les classes moyennes. Dans un contexte de chômage important et de crise économique, ces conditions ne sont pas appropriées à la construction de la paix.
  8. La réforme foncière comprise dans le premier point de l’Accord semble menacer le droit de propriété de propriétaires légitimes au profit de la redistribution et des réparations en faveur des victimes. Sans oublier l’argent qui sera donné aux anciens combattants FARC pour faciliter leur réinsertion dans des zones qu’ils contrôlaient précédemment par la violence. Cela a causé une incertitude chez les propriétaires fonciers qui redoutent des politiques d’expropriation et des vendettas locales.
  9. L’influence du Venezuela et de Cuba dans le processus de paix pourrait être un signe d’un virage politique en Colombie. Cela pourrait mener aux mêmes crises sociales et économiques que celles existant dans ces pays.

La division interne de la Colombie et la juxtaposition d’arguments pour et contre l’Accord de paix soulèvent la question suivante à propos du scénario qui suivra l’accord : s’agira-t-il d’une opportunité en vue d’un changement réel au sein du pays ou d’une nouvelle époque de conflits plus complexes et violents qui mèneront au renouvellement d’une crise humanitaire interne ?

Des millions de victimes du conflit armé dans les zones rurales actuellement contrôlées par des groupes armés illégaux espèrent que l’Accord de paix apportera justice, sécurité et inclusion.

 

Un scénario improbable pour la paix

Les négociations de La Havane ont débuté en 2012 après deux années de discussions secrètes entre les représentants du gouvernement de Santos et les dirigeants des FARC. Un tel secret était justifié par un scepticisme largement répandu envers un nouveau processus de paix. Après l’échec des négociations menées à la fin des années 1990, et la réussite de la réponse militaire de l’ancien président Alvaro Uribe contre les FARC, le scénario politique n’était pas propice à changer le discours belliqueux et à initier des pourparlers de paix7.

La voie d’une confrontation armée avait l’air, à cette époque, plus adéquate, étant donné que l’armée colombienne renforcée – soutenue par un gouvernement de droite et aidée par les États-Unis8 – parvenait à affaiblir avec succès les rebelles FARC. En outre, le président Juan Manuel Santos fut élu en 2010 sur un programme placé dans la continuité des politiques de sécurité du président Uribe. Santos était le ministre de la Défense de Uribe, et ce dernier lui faisait pleinement confiance. Santos est ainsi celui qui a mis au point certaines des actions militaires les plus réussies contre les FARC9.

Les précédentes tentatives de pourparlers de paix menées dans le sud du pays ont pris trois ans de dialogue ouvert sans agenda clair ou interlocuteurs désignés. Une partie du pays a été spécifiquement attribuée aux rebelles FARC. Des enlèvements, la culture de la coca et le fonctionnement de laboratoires spécialisés dans la fabrication de la cocaïne se sont déroulés dans cette région. Pendant ce temps, dans le reste du pays, les FARC prenaient des villes, menaient des attaques terroristes et enlevaient des civils de manière aléatoire sur des routes locales 10. Dès 2001, la Colombie a été perçue par certains comme un État failli sur le point d’être renversé par la guérilla 11. Alvaro Uribe a été élu, puis réélu, pour combattre un ennemi terroriste commun : les FARC. Lors de sa prise de fonctions, Uribe a nié l’existence d’un conflit armé et nommé la crise « menace terroriste » dans le contexte de la guerre contre le terrorisme déclarée aux États-Unis par l’administration de George Bush12.

Dans un tel contexte, les nouvelles négociations de 2012 ont dû être pragmatiques, avec des points de discussion très spécifiques. Le résultat des conversations préliminaires a été une série de critères permettant de débuter la négociation. Plus spécifiquement, les parties se sont mises d’accord pour discuter très précisément de cinq points ayant trait aux causes structurelles de la confrontation armée et des étapes matérielles permettant d’y mettre un terme. Ces cinq points étaient : 1) le développement rural, 2) la participation politique, 3) la lutte contre le trafic de drogue, 4) la justice de transition et les droits des victimes, et 5) la fin de la confrontation armée avec les FARC13. Les parties ont décidé que rien ne serait acté tant que tout ne le serait pas. Elles ont également établi que ce qui se déroulait en dehors des négociations à La Havane n’affecterait pas le dialogue. Enfin, la confrontation armée n’a pas été suspendue pendant les négociations de paix. Ces principes ont été très difficiles à maintenir durant les quatre longues années de discussion : de l’enlèvement d’un général de l’armée aux violations de cessez-le-feu unilatéraux, les négociations ont été menacées sérieusement et à plusieurs reprises14. De plus, le manque d’information sur ce qui était en cours de négociation a exacerbé les critiques de l’opposition politique envers le processus. Le 24 août 2016, les parties ont cependant finalisé avec succès les négociations et rendu publique l’intégralité du contenu de l’Accord. Il s’agissait d’un accord global, regorgeant de détails techniques qui ont mené à un débat public confus et complexe.

En 2012, le contexte des négociations de paix n’aurait pas pu être plus défavorable. En fait, bon nombre des arguments actuels contre l’accord proviennent de l’idée que l’agenda sécuritaire d’Uribe était le plus approprié, et que Santos l’a trahi et a modifié la trajectoire du pays de façon négative : d’une manière qui mènera la Colombie vers une sorte de dictature encouragée par les dirigeants des FARC en s’appuyant sur les idéaux communistes ou socialistes de Fidel Castro à Cuba et de Hugo Chavez au Venezuela. Pour un pays habitué à exclure les idées de gauche, en les accusant d’être liées à la guérilla, les arguments fondés sur une analyse de type « Guerre froide » de l’Accord avec les FARC ont une forte résonance. La campagne actuelle de l’ancien président Uribe en faveur du « non » a utilisé ce genre d’arguments pour diminuer la légitimité de l’accord et montrer ses risques économiques et politiques15.

 

Une prise de position pragmatique pour la consolidation de la paix

Malgré la tension entre les partisans du « oui » et du « non » au référendum, la Colombie connaît une opportunité historique. Pour un pays dont les trois dernières générations ne savent pas ce que signifie la paix, il faut faire preuve de beaucoup d’imagination pour croire qu’elle est accessible. La confiance civique et la reconnaissance légitime d’un opposant politique constituent des défis démocratiques auxquels les Colombiens ne sont pas habitués. Telles sont les raisons qui expliquent pourquoi les premières réactions à un possible accord de paix sont négatives : « Ce n’est pas la paix » ont dit certains. De quoi s’agit-il alors ? Il existe en fait une barrière sémantique qui nécessite une bonne dose de volonté pour être franchie. L’idée que des valeurs liées à la notion de paix pourraient mener à davantage d’égalité, de célébration de la diversité et de participation égalitaire est encore trop difficile à accepter.

Pendant ce temps, les évidentes complexités d’une période de transition doivent être relativisées. La violence a toujours tendance à prospérer lorsqu’un groupe armé contrôlant un territoire se retire. L’un des principaux défis du gouvernement colombien est par conséquent d’empêcher que de nouvelles forces non-étatiques ne récupèrent les portions du territoire abandonnées par les rebelles FARC. Il s’agit d’une tâche difficile mais pas impossible. Le troisième point de l’Accord, qui porte sur le problème international du commerce de drogue, stipule que les FARC fourniront des informations concernant les lieux et les structures où le trafic est fort et aideront à éradiquer les plants de coca (Accord de paix : 297). Dans le même temps, il a été convenu que le trafic de drogue sera traité comme un problème de santé publique plutôt que comme de sécurité. Avec le temps, cette approche pourrait s’attaquer aux principales motivations du secteur.

L’exploitation minière illégale de l’unique armée de guérilla restante – l’Armée nationale de libération (ELN en espagnol) – et des gangs criminels qui ont hérité de structures paramilitaires après leur démobilisation en 200516, est l’autre problème sécuritaire auquel la Colombie devra faire face17. Ces groupes ont assez de ressources et d’influence pour menacer la population et contrôler des territoires. Le gouvernement de Santos affirme qu’une fois les rebelles FARC démobilisés, tous les services de renseignement, ressources et forces militaires seront utilisés contre ces groupes, ce qui rendra les opérations contre elles plus efficaces. Parallèlement à cela, des négociations de paix avec l’ELN sont possibles mais conditionnées à l’engagement de ce groupe à l’arrêter des enlèvements et des attaques terroristes contre les infrastructures énergétiques de l’État.

Le second point de l’Accord renvoie à la participation politique. Son objectif est de renforcer le pouvoir des gouvernements locaux et des mouvements sociaux dans des régions qui ont historiquement été exclues par l’État central (Accord de paix : 5). Cet élément et la nouvelle répartition foncière changeront le paysage politique colombien. L’idée que les mêmes élites ont toujours contrôlé la réalité économique et politique du pays en concentrant la terre, le capital et la représentation politique est celle qui a motivé le conflit armé en premier lieu. Permettre aux rebelles FARC de devenir un parti politique pouvant prendre part à la vie démocratique fournit un argument contre l’idée que la révolution armée est le moyen de combattre l’injustice.
Enfin, le quatrième accord sur la justice de transition et sa relation avec l’impunité est celle qui cause le plus de réactions émotionnelles au sein du grand public. L’idée qu’une personne qui a commis les pires crimes ne passera pas la moindre journée en prison est perçue comme la plus grosse concession à la criminalité et aux violations flagrantes des droits humains. Le débat sur le mécanisme de la justice de transition soulève cependant la question de savoir si le système pénal actuel garantit ou non la justice. La prison n’implique pas la compensation des victimes ou l’établissement de la vérité, pas plus qu’elle n’est un moyen de dissuader de nouveaux crimes ou de prévenir de nouveaux criminels de se lancer dans de nouvelles activités illégales. La critique du pouvoir punitif de l’État néolibéral (Garland 2005 ; Wacquant 2010) montre qu’il existe une crise du système pénal due au fait que cette même population exclue est celle contre qui les mesures punitives sont dirigées. Ces citoyens sont ceux qui surpeuplent les prisons, et ceux condamnés aux peines les plus longues.

La Colombie n’est pas une exception. L’une des causes structurelles des conflits armés dans le pays est un système judiciaire qui s’attache à punir les pauvres et les personnes qui pensent différemment. Des mesures de justice réparatrice telles que celles conclues avec les rebelles FARC peuvent ne pas être les plus attractives en termes de rétribution, mais elles pourraient être les plus appropriées en termes de réparation et d’établissement de la vérité. Il est en effet plus aisé de faire travailler un criminel pendant cinq années dans une zone délimitée 18 pour que l’argent qu’il gagne aille aux victimes, et de l’obliger à dire la vérité sur ses crimes pour qu’il puisse bénéficier de la justice de transition, que de le faire souffrir dans une prison surpeuplée pendant soixante ans sans aucun moyen de réparations pour ses victimes ni possibilité de devenir un membre actif de la société durant un processus de réconciliation. Le fait que des mesures réparatrices impliquent le criminel, la victime et la communauté (Hoyle 2010), rend plus probable le fait qu’elles contribuent au processus de construction de la mémoire et aux réparations tout en encourageant une large participation. Ces facteurs semblent en effet plus utiles que l’exclusion complète du criminel et les actions vengeresses contre les anciens combattants, si l’on veut que justice soit faite.

La consolidation de la paix est un défi qui mérite d’être relevé. Aussi, lire un Accord de paix de 297 pages pourrait ne pas être la tâche la plus difficile pour les Colombiens, tout comme le fait de se rassembler pour voter « oui » à un référendum qui tente de simplifier un débat complexe sur la manière dont on peut mettre un terme à un passé violent. Le vrai défi sera d’essayer d’imaginer un nouveau futur dans lequel d’anciens ennemis peuvent ne pas être d’accord sans se tuer. Les décisions pragmatiques autour de la fin de la confrontation armée entre le gouvernement colombien et les rebelles FARC pourraient n’avoir qu’un simple et unique but : ne pas causer de nouveaux morts ou de nouvelles victimes. Si c’est le cas, la transformation du conflit pourrait être utilisée pour une meilleure fin : la reconnaissance de l’autre et la célébration de la diversité. L’Accord de paix n’est qu’un symbole pour que la démocratie colombienne commence à faire les choses différemment. La paix n’est pas l’étape ultime de ce processus mais elle offrira les conditions permettant d’imaginer un pays plus inclusif.

 

Gabriel Rojas est doctorant et professeur à l’Université de Los Andes (Colombie)

  1. Forces armées révolutionnaires de Colombie – L’armée du peuple (en espagnol).
  2. Chiffres officiels du Département administratif national des statistiques (DANE en espagnol), disponibles dans l’enquête de consommation culturelle 2014 : http://www.dane.gov.co/files/investigaciones/eccultulral/presentacion_ecc_2014.pdf
  3. Chiffres officiels provenant du Registro Único de Víctimas. Disponible sur l’Unidad de Victimas : http://rni.unidadvictimas.gov.co/RUV
  4. Constitution politique de la Colombie. Art. 103. Loi 134/1994.
  5. J’ai traduit la question formulée par le gouvernement de Santos le 30 août 2016 sur ordre de la Cour constitutionnelle, après accord du Sénat. En espagnol, la question est la suivante : « ¿Apoya usted el acuerdo final para la terminación del conflicto y la construcción de una paz estable y duradera? ». Disponible sur Portafolio : http://www.portafolio.co/economia/gobierno/pregunta-del-plebiscito-para-la-paz-499968
  6. Selon la déclaration du procureur de la CPI, Fatou Bensouda, sur la conclusion des négociations de paix entre le gouvernement de Colombie et les Formes armées révolutionnaires de Colombie – L’armée du peuple : « L’importance cruciale d’une véritable redevabilité – qui, par définition, inclut une sanction effective – pour nourrir une paix durable ne saurait être exagérée. En tant qu’État partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Colombie a reconnu que les crimes graves menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde, et a exprimé sa détermination à mettre un terme à l’impunité des criminels, contribuant ainsi à la prévention de pareils crimes. Je note avec satisfaction que le texte final de l’Accord de paix exclut les amnisties et les pardons pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité relevant du statut de Rome ». Disponible sur : https://www.icc-cpi.int//Pages/item.aspx?name=160901-otp-stat-colombia.
  7. Pour plus de détails sur le processus de paix du Caguan, consultez : « What’s Gone Wrong With Past Colombian Peace Processes ? ». Disponible sur : http://www.justiceforcolombia.org/news/article/1302/What’s-Gone-Wrong-With-Past-Colombian-Peace-Processes
  8. « “Plan Colombia” – le nom du plan d’aide américain depuis 2000 – a été créé comme une stratégie pour lutter contre la drogue et contribuer au processus de paix, principalement à travers des moyens militaires. Le gouvernement américain a commencé à octroyer de grandes quantités d’aide à la Colombie en 2000, sous l’administration Clinton. Depuis le début du Plan Colombia, les États-Unis ont fourni plus de cinq milliards de dollars à la Colombie, dont la majeure partie a bénéficié à l’armée et à la police de Colombie ». Disponible sur : http://www.amnestyusa.org/our-work/countries/americas/colombia/us-policy-in-colombia.
  9. « Santos avait servi comme ministre de la Défense de Colombie sous Uribe, de 2006 à 2009, avec qui il partageait une idéologie commune vis-à-vis de l’insurrection dans le pays. La posture agressive d’Uribe et Santos envers les rebelles FARC est devenue encore plus évidente le 1er mars 2008, lorsque l’armée colombienne a frappé une base des FARC située sur le territoire du pays voisin : l’Équateur. Bien évidemment, le gouvernement équatorien a été scandalisé. De plus, les relations avec le Venezuela sont devenues plus tendues quand Uribe a accusé l’ancien président Hugo Chávez de protéger les rebelles des FARC et de l’armée de libération nationale ». Disponible sur http://www.coha.org/opportunist-or-visionary-for-peace-comprehending-colombias-president-juan-manuel-santos/
  10. Voir : https://www.hrw.org/news/2001/08/26/colombias-zone-fear-0 (dernier accès le 26 septembre 2016).
  11. En 2005, Fund for Peace (organisation de recherche indépendante) et Foreign Policy ont réalisé un classement mondial des États faibles et faillis. A l’aide de douze indicateurs sociaux, économiques, politiques et militaires, ces organisations ont classé les soixante États selon leur vulnérabilité aux conflits violents internes. La Colombie a été classée 14e. Selon cet index, l’instabilité en Colombie prend la forme de combats sporadiques, de mafias de la drogue, ou de seigneurs de la guerre dominant de larges parties du territoire. Voir : http://foreignpolicy.com/2009/10/22/the-failed-states-index-2005/.
  12. Voir : President Bush, Colombia President Uribe Discuss Terrorism. Les remarques du président Bush et du président colombien Alvaro Uribe dans Photo Opportunity (espace fourni aux journalistes pour qu’ils prennent des photos des invités de la Maison blanche). Dans le bureau ovale : « Président Bush : Et je suis impatient de travailler avec le président Uribe pour demander des comptes aux autres, s’ils continuent de terroriser le monde. Et le terrorisme – les terroristes ont attaqué notre pays, et nous ont blessés. S’ils attaquent la Colombie et les blessent, ils sont autant coupables, en ce que nous concerne. Peu importe qui est la victime. Ce qui importe, c’est de savoir s’ils ont des activités terroristes ou non ». Disponible sur : https://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/releases/2002/09/20020925-1.html.
  13. L’accès complet au document de l’Accord de paix est disponible sur : http://www.acuerdodepaz.gov.co/acuerdos/acuerdo-final.
  14. Voir : “Colombian government resumes peace talks with leftist Farc rebels”. Disponible sur : https://www.theguardian.com/world/2014/dec/03/colombia-government-farc-rebels-peace-talks
  15. Voir : “Narco-Terror Is Being Rewarded in Colombia”, Wall Street Journal : http://www.wsj.com/articles/narco-terror-is-being-rewarded-in-colombia-1467932606
  16. Les groupes criminels organisés sont apparus comme des successeurs des groupes paramilitaires après la démobilisation de ces derniers durant la présidence d’Uribe. Leurs structures sont assez similaires à celles des groupes paramilitaires mais leurs actions sont ouvertement criminelles et s’appuient principalement sur le trafic de drogue. Ils sont appelés BACRIM (gangs criminels en espagnol) et représentent le plus grand problème sécurité du scénario post-conflit. Voir Rojas Andrade, G., (2015). ‘Grupos Posdesmovilizacio?n y Desplazamiento Forzado en Colombia: Una Aproximacio?n Cuantitativa’ in Cantor, D. J., and Rodriguez Serna, N. (eds.), Los Nuevos Desplazados: Crimen y Desplazamiento en Ame?rica Latina, London: ILAS.
  17. Voir : “The Future of the BACRIM and Post-Conflict Colombia”, Insight Crime. Disponible sur : http://www.insightcrime.org/investigations/future-of-the-bacrim-and-post-conflict-colombia
  18. Selon l’Accord de paix, un tribunal spécial sera mis sur pied afin de statuer sur les crimes de guerre et les autres atrocités commises par les rebelles, ainsi que par les groupes paramilitaires et les forces de sécurité gouvernementales. Ce processus sera comparable à un processus de « vérité et réconciliation ». Si des combattants reconnaissent entièrement leurs crimes, ils pourront bénéficier de peines alternatives telles qu’une restriction de leur liberté de mouvement au sein d’une zone délimitée, et de la justice réparatrice qui cherchera à définir les réparations faites aux victimes. S’ils ne disent pas la vérité, ils pourront faire face à des poursuites pénales et à des peines allant jusqu’à vingt ans de prison (Accord de paix : 154-155).

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