Conception de la Norme humanitaire fondamentale (CHS)

Origine du CHS

La communauté des ONG a développé au cours des dernières années de nombreux standards, approches et guides pratiques pour accompagner les travailleurs humanitaires. Cette multiplication a engendré confusion et perte d’efficacité. En conséquence, depuis début 2013, des réunions ont eu lieu entre le Partenariat pour la redevabilité humanitaire (HAP), People In Aid et le Projet Sphère (dans le cadre de l’Initiative sur les Standards conjoints (JSI)), afin de trouver la meilleure façon de rendre l’application des normes plus facile pour les travailleurs humanitaires. Il a été décidé, entre autres choses, de rechercher l’harmonisation des référentiels en proposant l’élaboration d’une nouvelle norme en remplacement des précédentes.

Durant un an, à compter de décembre 2013, un processus d’écriture et de consultation a été mis en place, afin de recueillir les opinions, critiques et propositions d’un panel d’acteurs humanitaires et de développement le plus large possible, à travers différents canaux, comme des événements, questionnaires en ligne, projets pilotes sur le terrain, modélisation des scénarios à distance, etc. Trois phases de consultation ont été organisées, afin de faire évoluer la norme au gré des commentaires recueillis. Un groupe de consultation technique a été mis en place, afin d’impliquer une soixantaine d’organisations dans ce processus participatif.

Invité à faire partie du processus d’écriture et de révision, le Groupe URD s’est fortement mobilisé tout au long de l’année 2014 au sein du groupe de conseil technique ainsi que du groupe d’écriture en s’appuyant sur le référentiel du COMPAS Qualité qu’il avait élaboré il y a 10 ans. Il a aussi fait remonter les points de vue des ONG françaises collectés en partenariat avec Coordination Sud lors des consultations sur les premières versions du CHS afin d’assurer que la qualité des interventions du point de vue des populations affectées soit au cœur du référentiel.

Tout ce travail a permis d’aboutir à une nouvelle norme humanitaire, qui intègre et remplacera désormais la Norme HAP 2010, le Code de bonnes pratiques de People in Aid, les Standards fondamentaux du Projet Sphère ainsi que le référentiel du COMPAS Qualité.

Contenu du CHS

La Norme humanitaire fondamentale de qualité et de redevabilité (CHS pour son sigle en anglais) définit neuf engagements que les organisations et les individus engagés dans la réponse humanitaire peuvent utiliser pour améliorer la qualité et l’efficacité de l’assistance qu’ils fournissent. Elle facilite aussi une redevabilité accrue envers les communautés et les personnes affectées par les crises qui, sachant à quoi se sont engagées les organisations humanitaires, pourront leur demander des comptes.

Le CHS place les communautés et les personnes affectées par les crises au centre de l’action humanitaire et promeut le respect de leurs droits fondamentaux. Il est sous-tendu par le droit de vivre dans la dignité ainsi que par le droit à la protection et à la sécurité comme le définit le droit international, notamment la Charte internationale des droits de l’Homme.

En tant que norme fondamentale, le CHS décrit les éléments essentiels d’une action reposant sur les principes humanitaires, redevable à tous les acteurs et répondant aux exigences de qualité. Les organisations humanitaires peuvent l’utiliser comme un code volontaire sur lequel baser leurs procédures internes. Elles peuvent également utiliser le CHS comme référence pour vérifier leurs performances. A cet effet, un cadre et des indicateurs spécifiques ont été développés pour garantir la pertinence du CHS dans différents contextes et pour des organisations diverses.

Le CHS est une série de neuf engagements envers les communautés et les personnes affectées par les crises présentant ce qu’elles sont en droit d’attendre des organisations et des individus qui fournissent une assistance humanitaire. Chaque engagement s’appuie sur un critère de qualité qui indique comment les organisations et le personnel humanitaire doivent travailler pour l’atteindre. Le CHS est structuré comme suit :

• les neuf engagements ;
• les critères de qualité qui les sous-tendent ;
• les actions-clés qui doivent être entreprises pour remplir les engagements ;
• les responsabilités organisationnelles qui visent à soutenir la mise en œuvre cohérente et systématique des actions-clés à travers l’ensemble de l’organisation.

Les actions-clés et les responsabilités organisationnelles décrivent respectivement :

• ce que le personnel engagé dans une action humanitaire doit faire pour mettre systématiquement en œuvre des programmes de haute qualité et être redevable envers les personnes qu’ils cherchent à assister ;
• les politiques, processus et systèmes que les organisations engagées dans une action humanitaire doivent mettre en place pour garantir que leur personnel fournisse une assistance humanitaire qui soit de haute qualité et redevable.

En savoir plus sur l’historique : http://www.corehumanitarianstandard.org/context/history